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AGE - Demande de données

Demande de données

Les informations contenues dans le présent courriel sont mises à disposition du destinataire à des fins informatives. Le destinataire dispose d’un droit d’utilisation à titre gratuit de ces données mais  doit respecter les droits de propriété intellectuelle qui portent sur celles-ci en application de la législation en vigueur.

L’Administration de la gestion de l’eau n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou non, découlant de l’utilisation des données, ni des cas d’inadéquation des données, aux besoins du destinataire du courrier, ni des cas où le destinataire du courrier fait une utilisation inopportune ou une mauvaise interprétation des données.
 
L’Administration de la gestion de l’eau se réserve le droit de mettre à jour les données dans le cadre de la mise en oeuvre de ces missions.
Toute personne constatant des erreurs ou des défauts est invitée à les signaler à l'Administration de la gestion de l’eau.
1. Information demandeur: *Cette question est obligatoire.
2. Données de contact:
This question requires a valid email address.
3. Cadre de la demande:
  • * Cette question est obligatoire.
  • * Cette question est obligatoire.
5. Catégorie de données:
Informations sur les demandes d'autorisations:

https://guichet.public.lu/fr/entreprises/urbanisme-environnement/construction-amenagement-site/travaux-bois-eau-zone-protegee/autorisation-eau.html
7. Documents à fournir:
  • Fichier : {{filename}} delete



Notice d’information sur le traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après le « RGPD »).
Le responsable de traitement est l'Administration de la gestion de l'eau (ci-après AGE) et le Centre des technologies de l’information de l’État (ci-après le « CTIE ») est son sous-traitant principal.
Les données qui vous concernent, recueillies dans le formulaire (ci-après « le Formulaire ») sur base volontaire, font l’objet d’un traitement par l'AGE afin de recrutement de personnel.
Lorsque vous remplissez le Formulaire et cliquez sur le bouton « envoyer », ce Formulaire est transmis directement sur le site d’un sous-traitant du CTIE, à savoir surveygizmo.eu de la société Alchemer LLC, établie aux États-Unis, 4888 Pearl East Circle, Suite 100W, Boulder, CO80301 (https://www.alchemer.eu/). Cette société est soumise aux mêmes obligations légales concernant la protection des données à caractère personnel dès lors que le Formulaire est destiné aux et rempli par des usagers depuis l’Union européenne.
Les données personnelles sont hébergées en Europe. Le CTIE a convenu avec la société Alchemer LLC de clauses contractuelles types (« CCT ») de la Commission européenne et ce afin d’offrir des garanties adéquates concernant la protection de la vie privée et des droits et libertés fondamentaux des personnes lors du transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers. Une copie de ces CCT peut être demandée par e-mail à : dpo@eau.etat.lu. Ces clauses ne pouvant prémunir l’accès par les autorités des États-Unis en application de leur droit, L'AGE demande votre consentement pour ce transfert de données occasionnel et spécifique. Compte tenu du contexte, de l’objet et de la finalité du traitement, des catégories de données collectées, de la durée limitée de conservation des données, de l’hébergement des données en Europe, les risques d’accès par lesdites autorités sont limités.
La durée de conservation des données personnelles est celle de la durée de recrutement pour le poste décrit dans le titre augmentée de quelques semaines pour permettre à l'AGE (comme « l’envoi des preuves de participation et/ou certificats de formation », etc.).
Conformément au RGPD, vous bénéficiez (i) d’un droit d’accès, (ii) d’un droit d’opposition sauf dans les cas où le traitement des données présente un caractère obligatoire, (iii) d’un droit de rectification, (iv) d’un droit à l’effacement de vos données et (v) d’un droit à la limitation du traitement.
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Si vous souhaitez exercer une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter l'AGE en vous adressant à l'AGE par mail au dpo@eau.etat.lu ou par courrier à Administration de la gestion de l'eau, DPO, 1, avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette..