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Consultation lancée par le Ministère des Affaires étrangères et européennes et le Département de l’intégration du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région dans le cadre du prochain programme national pluriannuel du Fonds européen « Asile, migration et intégration » (AMIF 2021-2027)

Bienvenue et un grand Merci d’avance pour le temps que vous consacrerez à la consultation.
Le présent questionnaire sera en ligne jusqu’au 15 septembre 2020 et vous prendra environ 15 minutes à remplir. Un seul questionnaire sera à envoyer par organisation dans la mesure du possible et devra nous être adressé par une personne habilitée à engager celle-ci
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Notice d’information sur la protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies dans le présent formulaire sont nécessaires dans le cadre de votre participation à la consultation du prochain programme national pluriannuel du Fonds européen « Asile, migration et intégration » (AMIF 2021-2027). Ces informations à caractère personnel feront l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion des questionnaires pour cette consultation. Les destinataires et responsables du traitement des informations sont le ministère des Affaires étrangères et européennes ainsi que le ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région. Elles seront enregistrées dans notre système d’information et conservées pendant la période nécessaire à l’exécution des obligations des deux ministères prémentionnés dans le cadre du prochain programme national pluriannuel du Fonds européen AMIF.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel détenues sur vous, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à vos données. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, le droit de déréférencement de vos données et le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés. De plus, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de la protection des données (CNPD).