Consultation lancée par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l‘Economie sociale et solidaire dans le cadre du prochain programme opérationnel pluriannuel du Fonds social européen plus (FSE+ 2021-2027)

Bienvenue et un grand merci pour le temps que vous consacrerez à cette consultation publique.

Le présent questionnaire sera en ligne jusqu’au 15 mai 2021 et environ 10 à 15 minutes seront nécessaires pour le remplir.
Dans le cas où vous représenteriez une organisation et que vous répondez au nom de celle-ci, vous devez être habilité à engager cette dernière.
 

Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel
  
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après le « RGPD »).
Le responsable de traitement est le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire, 26, rue Sainte-Zithe, L-2763 Luxembourg (ci-après  « le Ministère ») et le Centre des technologies de l’information de l’État (ci-après le « CTIE ») est son sous-traitant principal.
Les données qui vous concernent, recueillies dans le formulaire (ci-après « le Formulaire ») sur base volontaire, font l’objet d’un traitement par le Ministère de sorte à tenir compte de votre participation à la consultation du prochain programme opérationnel pluriannuel du Fonds social européen plus (FSE+ 2021-2027).
Lorsque vous remplissez le Formulaire et cliquez sur le bouton « envoyer », ce Formulaire est transmis directement sur le site d’un sous-traitant du CTIE, à savoir surveygizmo.eu de la société Alchemer LLC, établie aux États-Unis, 4888 Pearl East Circle, Suite 100W, Boulder, CO80301 (https://www.alchemer.eu/).
Cette société est soumise aux mêmes obligations légales concernant la protection des données à caractère personnel dès lors que le Formulaire est destiné à des usagers depuis l’Union européenne.
Les données personnelles sont hébergées en Europe. Le CTIE a convenu avec la société Alchemer LLC de clauses contractuelles types (« CCT ») de la Commission européenne et ce afin d’offrir des garanties adéquates concernant la protection de la vie privée et des droits et libertés fondamentaux des personnes lors du transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers. Une copie de ces CCT peut être demandée par e-mail à : dpo@mt.etat.lu. Ces clauses ne pouvant prémunir l’accès par les autorités des États-Unis en application de leur droit, le Ministère demande votre consentement pour ce transfert de données occasionnel et spécifique. Compte tenu du contexte, de l’objet et de la finalité du traitement, des catégories de données collectées, de la durée limitée de conservation des données, de l’hébergement des données en Europe, les risques d’accès par lesdites autorités sont limités.
La durée de conservation des données personnelles est celle de la durée de la consultation lancée par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l‘Economie sociale et solidaire dans le cadre du prochain programme opérationnel pluriannuel du Fonds social européen plus (FSE+ 2021-2027) augmentée de 8 mois pour permettre au Ministère d’analyser les informations recueillies et, le cas échéant, d’en tenir compte lors de la rédaction du programme opérationnel pluriannuel.
Conformément au RGPD, vous bénéficiez (i) d’un droit d’accès, (ii) d’un droit d’opposition sauf dans les cas où le traitement des données présente un caractère obligatoire, (iii) d’un droit de rectification, (iv) d’un droit à l’effacement de vos données et (v) d’un droit à la limitation du traitement.
Le cas échéant, une réclamation peut être directement adressée au Ministère ou à défaut à la Commission nationale pour la protection des données, Service des réclamations, 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.