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Sondage pour améliorer la déclaration pour l'impôt sur le revenu au Luxembourg

Introduction

Nous vous remercions de participer à ce questionnaire qui a pour objectif d'améliorer la déclaration d'impôt en ligne via MyGuichet. 

Vos réponses nous aideront à améliorer votre expérience utilisateur. Nous vous sommes reconnaissants de prendre quelques instants pour partager votre avis avec nous. Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses, répondez rapidement et sincèrement aux questions.

Ce sondage est anonyme, et vos données seront traitées conformément au RGPD.
Notice d’information sur le traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après le « RGPD »).

Le responsable de traitement est l’Administration des Contributions Directes (ACD), représentée par le directeur des contributions dont l’adresse est située 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange.  (ci-après ACD ) et le Centre des technologies de l’information de l’État (ci-après CTIE) est le sous-traitant principal.
             
Les données qui vous concernent, recueillies dans le formulaire (ci-après « le Formulaire ») sur base volontaire, font l’objet d’un traitement par l’ACD dont la finalité est de déterminer les habitudes des contribuables en matière de déclaration d’impôt sur le revenu.
Le traitement repose sur la mission d’intérêt public dont est investie l’ACD.
La durée de conservation des données à caractère personnel est de six mois.
En fonction des traitements les informations peuvent être transférées à des administrations publiques nationales ou à des fournisseurs de biens et services. Les transferts effectués vers des pays tiers non membres de l’UE se font conformément aux clauses contractuelles types (« CCT ») conclues entre le CTIE et son sous-traitant. Ces clauses permettent d’offrir des garanties adéquates concernant la protection de la vie privée et des droits et libertés fondamentaux des personnes lors du transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers.
Conformément au chapitre III RGPD, la personne concernée faisant l’objet d’un traitement de ses données à caractère personnel, dispose des droits suivants :
  • Transparence des informations et des communications (art. 12)
  • Droit à l’information (art. 13 et 14) 
  • Droit d’accès aux informations (art. 15)  
  • Droit de rectification (art. 16)  
  • Droit à l’effacement (art. 17)  
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) 
  • Droit à la portabilité (art. 20)
  • Droit d’opposition (art 21)
  • Droit de contestation des décisions automatisées (art. 22)

Pour l’exercice de l’un ou l’autre de ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
Administration des contributions directes
Aux mains du délégué à la protection des données
L-2982 Luxembourg

Une réclamation peut être adressée à :
Commission nationale pour la protection des données   
15, Boulevard du Jazz    
L-4370 Belvaux
 
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