eFacturation : insertion dans la liste des organismes du secteur public (OSP) membres de Peppol

Données relatives à l'organisme du secteur public (OSP)

Ce formulaire permet à un OSP de fournir les données nécessaires pour qu'il puisse

être ajouté dans la liste des OSP membres de Peppol des 2 formulaires en ligne eFacturation, liste publiée aussi dans le dossier eFacturation du ministère de la Digitalisation ; et
le cas échéant, être déployé sur le point d'accès Peppol du Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE) afin d'être à même de recevoir des factures électroniques via Peppol.

1. Données relatives à l'organisme du secteur public (OSP)

Votre adresse e-mail *This question is required. This question requires a valid email address.

Nom officiel de l'organisme du secteur public (OSP)
Nom officiel complété, le cas échéant, par le sigle ou l'acronyme de l'organisme entre parenthèses. P. ex. : Ministère de la Digitalisation (MD) *This question is required.

Numéro TVA
exemple: LU12345678 *This question is required.

Numéro d'identité du répertoire des personnes morales ( Matricule)
11 chiffres (exemple: 19911123456) *This question is required.

Informations supplémentaires sur l'organisme *This question is required.

Année de création
Adresse

Utilisation du point d'accès Peppol du CTIE
"Oui" si le point d'accès Peppol du CTIE doit etre utilisé, "Non" si l'OSP utilise déjà un autre point d'accès. *This question is required.

E-mail de réception des factures
Est à indiquer ici une adresse e-mail de groupe à laquelle plusieurs personnes ont accès et non pas une adresse e-mail d'une personne particulière.
Toutes les factures seront transférées vers cet e-mail.
Type d'adresse e-mail recommandé : efactures@[osp].etat.lu, efactures@[osp].lu, comptabilite@[osp].lu, etc. *This question is required. This question requires a valid email address.

Utilisation par l'OSP dans le back office d'un logiciel pour le traitement électronique des factures
Est-ce que vous utilisez un logiciel qui permet de vérifier, de valider, etc. les factures via un processus numérique ? *This question is required.

Nom du logiciel utilisé pour la réception et le traitement électronique des factures