Notice d’information sur le traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après le « RGPD »).
Le responsable de traitement est le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture - Direction de la protection des consommateurs (ci-après « DPC ») sis à 271, route d'Arlon, L-1650, Luxembourg et le Centre des technologies de l’information de l’État (ci-après le « CTIE ») sis à 560, rue de Neudorf, L-2220, Luxembourg est son sous-traitant principal.
Les données qui vous concernent, recueillies dans le formulaire (ci-après « le formulaire ») sur base volontaire, font l’objet d’un traitement par la DPC afin de vous faire parvenir un sticker « non au colportage » par la voie postale.
Lorsque vous remplissez le formulaire et cliquez sur le bouton « envoyer », ce formulaire est transmis directement sur le site du sous-traitant du CTIE, à savoir surveygizmo.eu de la société Alchemer LLC, établie aux États-Unis, 4888 Pearl East Circle, Suite 100W, Boulder, CO80301 (https://www.alchemer.eu/).
 La durée de conservation des données personnelles est celle de la durée de l’envoi du sticker « non au colportage » augmentée de 2 mois pour permettre à la DPC de procéder à l’envoi postal des stickers à l’adresse par vous indiquée ainsi qu’à la suppression subséquente de vos données.  
Conformément au RGPD, vous bénéficiez (i) d’un droit d’accès, (ii) d’un droit d’opposition sauf dans les cas où le traitement des données présente un caractère obligatoire, (iii) d’un droit de rectification, (iv) d’un droit à l’effacement de vos données et (v) d’un droit à la limitation du traitement.
Si vous souhaitez exercer une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter la DPC via l’adresse email dpo@mpc.etat.lu.